Dans une situation exceptionnelle (p. ex. lors d’un remplacement), le degré d’occupation peut dépasser 105 pour cent pendant une période maximale de six mois. Cela sous-entend qu’une demande correspondante a été examinée et approuvée par les inspecteurs et inspectrices scolaires. En cas de dépassement sur une durée plus longue, le salaire doit être réduit à l’équivalent de 105 pour cent.
Pour les personnes dont le degré d’occupation est de 105 pour cent ou plus, il est conseillé, conformément au devoir d’assistance de l’employeur, de baisser à moyen terme le degré d’occupation à 100 pour cent afin de décharger l’enseignant ou l’enseignante.
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Interne à la SPe: L’inspection scolaire (IS) est responsable du respect du degré d’occupation. Le service en charge du versement des traitements la tient informée et lui propose une solution. |