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Le canton de Berne octroie une prime de fidélité aux enseignants et enseignantes des écoles publiques une première fois après dix ans de service, puis après chaque période de cinq ans. La prime peut être perçue en espèces, en congé ou en combinant les deux options.
Primes de fidélité
Une prime de fidélité est versée aux enseignants et enseignantes des écoles publiques du canton une première fois après dix ans de service, puis après chaque période de cinq ans afin de les remercier de leur fidélité et de leur engagement de longue date. Elle est calculée selon le degré d’occupation moyen des cinq dernières années.
Différents modes de perception
La prime de fidélité peut être perçue en espèces, sous la forme d’un congé payé ou en combinaison des deux options :
- Versée intégralement en espèces
- Convertie totalement en un congé payé
- Convertie partiellement en un congé payé, une semaine étant payée en espèces, le reste étant pris sous la forme d’un congé payé
| Versée intégralement en espèces
| Convertie totalement en un congé payé | Convertie partiellement en un congé payé, une semaine étant payée en espèces, le reste étant pris sous la forme d’un congé payé |
Base de calcul | La prime de fidélité est calculée selon le degré d’occupation moyen des cinq dernières années. Si la personne a bénéficié d’un congé non payé ou a été absente pendant un certain temps, la date à partir de laquelle le calcul est effectué est modifiée en conséquence, afin que celui-ci porte toujours sur cinq années effectives. | ||
Montant de la prime | La prime de fidélité correspond à un demi-traitement mensuel. | Le congé payé est calculé sur la base d’1/24e* du nombre de leçons annuelles, multiplié par le degré d’occupation moyen des cinq années précédant l’échéance de la prime. Le congé payé accordé est exprimé en nombre de leçons. | Si la prime est convertie partiellement en un congé payé, la conversion intervient proportionnellement à 1/24e du nombre de leçons annuelles. Le congé payé accordé est exprimé en nombre de leçons. |
Perception de la prime | La prime est versée à son échéance, en même temps que le traitement mensuel. | Le congé payé est transféré sur le compte du relevé individuel des heures d’enseignement (RIH) s’il n’est pas pris dans l’année. | La part de la prime en espèces est versée à son échéance, en même temps que le traitement mensuel. Le congé payé est transféré sur le compte RIH s’il n’est pas pris dans l’année. |
Marche à suivre pour percevoir votre prime de fidélité
La Section du personnel (SPe) de la Direction de l’instruction publique et de la culture vous informe de l’attribution d’une prime de fidélité par écrit en avance.
- Pour la perception de la prime de fidélité en espèces, vous n’avez rien besoin de faire.
La prime est versée automatiquement à son échéance, en même temps que le traitement mensuel. - Pour la perception sous forme d’un congé payé ou d’un congé payé partiel, vous devez remettre une demande correspondante en temps voulu auprès de l’autorité d’engagement, laquelle confirmera son approbation sur le formulaire ad hoc.
L’autorité d’engagement décide ensuite sur la base des spécificités de l’école si la prime peut être perçue de la manière souhaitée.
Si vous avez perdu/égaré le formulaire de demande, vous pouvez en demander un autre auprès du service compétent pour la gestion des traitements ou remettre une demande écrite par vos soins à la direction d’école afin qu’elle la signe.
Le cas particulier des personnes ayant différentes fonctions
Si vous occupez plusieurs fonctions (p. ex. enseignement et fonction dirigeante) dans une école, il est possible que la durée du congé payé varie d’une fonction à l’autre. La perception de la prime sous la forme d’un congé payé n’est souvent pas concevable pratiquement dans ce cas de figure. Nous vous recommandons alors de procéder comme suit :
- Vous percevez la prime de fidélité pour les fonctions dirigeantes et administratives en espèces.
- La prime pour la fonction d’enseignement est convertie en congé payé.
- Les tâches pour la direction d’école ou l’administration scolaire sont effectuées en avance ou rattrapées. Il n’est pas envisageable de financer un remplacement pour une telle situation. Convertir partiellement la prime de fidélité (seulement pour les fonctions dirigeantes et administratives) en congé payé est absolument déconseillée pour des raisons d’impossibilité de calcul.
Nota bene : prime de fidélité
- En cas de cessation des fonctions ou de départ à la retraite, la personne n’a pas droit à la prime de fidélité (même au prorata).
- Dans le système de gestion des traitements SAP, il n’est plus possible d’administrer des engagements partiels ; seuls des engagements pleins sont admis. Dès lors, les primes de fidélité doivent être calculées par engagement (et non plus par engagement partiel). Pour ce faire, le degré d’occupation moyen total des cinq dernières années est calculé, puis divisé au prorata entre les différents engagements partiels de l’enseignante ou de l’enseignant.
- Les dispositions légales s’appliquent pour l’évaluation des cas particuliers.
- Si une personne quitte le service du canton ou d’une école pour reprendre ensuite son activité après une pause de plus de dix ans, les années de service effectuées avant cette pause ne sont pas prises en compte (selon les nouvelles règles en vigueur depuis le 1er janvier 2021).
OSE Art. 37 Prime de fidélité
1 Les membres du corps enseignant ont droit à une prime de fidélité. La prime entière correspond à un congé payé de onze jours de travail ou à une rémunération équivalente.
2 En cas de conversion totale, le congé payé équivaut à un 1/24 du nombre de leçons annuelles. Il est calculé sur la base du degré d’occupation moyen des cinq dernières années. Une conversion partielle intervient proportionnellement au 1/24 des leçons annuelles.
3 L’autorité d’engagement décide, sur demande de l’enseignant ou l’enseignante, si la prime de fidélité est octroyée sous forme de congé payé.
OSE Art. 38 Droit supplétif
1 Les dispositions de la législation sur le personnel sont applicables aux allocations familiales, aux allocations d’entretien et aux primes de fidélité.
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LPers Art. 91 Primes de fidélité
1 Les agents et les agentes ont droit à des primes de fidélité, à l'exclusion des membres du Conseil-exécutif.
1a La prime consiste en un congé payé d’une durée maximale d’un mois civil ou d’une indemnité en espèces équivalente.
2 Le Conseil-exécutif fixe, par voie d’ordonnance, le montant de la prime de fidélité en fonction de la durée des rapports de travail.
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OPers Art. 95 Versement
1 Une prime de fidélité est versée une première fois après dix ans de service, puis après chaque période de cinq années supplémentaires. Elle est calculée selon le degré d’occupation moyen des cinq dernières années.
2 Elle correspond à un congé payé de onze jours ouvrés.
3 Elle peut être convertie totalement ou partiellement en rémunération, part proportionnelle du 13 mois de traitement comprise. Dans ce cas, les allocations éventuelles ne sont pas prises en compte.
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OPers Art. 96 Report du congé payé
1 Le congé payé est reporté sur le compte épargne-temps (art. 160b, al. 1), à moins qu’il ne soit pris l’année de son échéance.
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OPers Art. 97 Temps de service déterminant
1 Le temps de service déterminant comprend la durée totale de travail accomplie dans l’administration cantonale, au service du clergé bernois, dans une école publique du canton, à l’Université, à la Haute école spécialisée bernoise ou à la Haute école pédagogique. L'alinéa 1a est réservé.
1a Après une interruption, le temps de service est imputé conformément à l'alinéa 1 si la reprise du service intervient dans un délai de dix ans.
2 … *
3 … *
4 Si des tâches publiques sont transférées au canton, les Directions et la Chancellerie d'Etat décident si les années de travail accomplies à la fonction correspondante sont prises en compte.
5 … *
* Ce contenu a été supprimé. Vous trouverez de plus amples informations dans le tableau des modifications sous https://www.belex.sites.be.ch/frontend/versions/2754
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OPers Art. 98 Temps de service non déterminant ou partiellement déterminant
1 Le temps de service déterminant ne comprend pas la durée de la formation en tant qu’élève, étudiant ou étudiante, apprenti ou apprentie, stagiaire, juriste-stagiaire, ecclésiastique-stagiaire, assistant ou assistante auxiliaire, recrue de police, apprenti-infirmier ou apprentie-infirmière ou dans une fonction analogue.
2 Dans des cas particuliers, l’Office du personnel peut déclarer les activités accomplies au service du canton à titre accessoire comme devant être prises en compte, en partie ou en totalité, dans le calcul du temps de service déterminant.
3 Les congés non payés n’entrent pas en considération.
Commentaires
| Überschrift | Question | Réponse |
|---|---|---|
| Après combien d'années ai-je droit à une prime de fidélité ? | Après combien d’années ai-je droit à une prime de fidélité ? | Une première fois après dix ans de service, puis après chaque période de cinq ans. |
| Je quitte mon emploi à l'école, que se passe-t-il avec ma prime de fidélité ? | Je quitte mon emploi à l’école, que se passe-t-il avec ma prime de fidélité ? | En cas de cessation des fonctions ou de départ à la retraite, la personne n’a pas droit à la prime de fidélité (même au prorata). |
| Quelles sont les possibilités de percevoir la prime de fidélité? | Quelles sont les possibilités de percevoir la prime de fidélité? | Il y a trois possibilités pour la percevoir :
|
| La prime de fidélité peut-elle être transférée de l'ancien vers le nouvel employeur (changement d'établissement scolaire) ? | La prime de fidélité peut-elle être transférée de l’ancien vers le nouvel employeur (changement d’établissement scolaire) ? | Non, ce n’est pas possible. Exception : la nouvelle direction scolaire est d’accord avec le transfert. |
| Quel est le montant de la prime de fidélité en espèces ? | Quel est le montant de la prime de fidélité en espèces ? | La prime de fidélité correspond à un demi-traitement mensuel. La prime est calculée selon le degré d’occupation moyen et le classement actuel. |
| Quand et comment la prime de fidélité est-elle versée ? | Quand et comment la prime de fidélité est-elle versée ? | La prime est versée à son échéance, en même temps que le traitement mensuel. Le congé payé est transféré dans le compte du relevé individuel des heures d’enseignement (RIH) s’il n’est pas pris dans la même année. Le congé payé n’a pas d’échéance. |
| A combien de congés payés correspond la prime de fidélité ? | A combien de congés payés correspond la prime de fidélité ? | Congé payé = 1/24 * du nombre de leçons annuelles multiplié par le degré d’occupation moyen des cinq années précédant l’échéance de la prime Le congé payé accordé est exprimé en nombre de leçons. Si la prime est convertie partiellement en un congé payé, la conversion intervient proportionnellement à 1/24e du nombre de leçons annuelles. |
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