Réponse | Non.
Il est vrai que les leçons dans le cadre de l’OsEO int. sont liées à la présence de l’élève concerné et qu’elles pourraient être supprimées, par exemple en cas de déménagement de l’élève. En outre, les moyens dévolus aux mesures de pédagogie spécialisée ordinaires (pour le pool MO [mesures de l’école ordinaire] et le pool SE [soutien élargi]) sont attribués aux écoles pour une durée limitée. Néanmoins, les enseignantes et enseignants concernés doivent être engagés pour une durée indéterminée s’il ne s’agit pas d’un remplacement ou si l’échéance de leur engagement n’est pas fixée avec une grande probabilité (art. 10, al. 1 OSE).
Le modèle ordinaire de décision d’engagement peut être utilisé ; il est disponible sous Décision d'engagement et décision de classement - WPGL Canton de Berne. Il est par ailleurs judicieux de définir le degré d’occupation par une fourchette, la différence entre la valeur supérieure et la valeur inférieure de cette fourchette ne pouvant dépasser 12,5 % (cf. art. 8, al. 1 OSE). Le cas échéant, il est possible d’engager une enseignante ou un enseignant au niveau de l’arrondissement scolaire (comme lieu de travail) plutôt que dans un seul établissement, ce qui permet des transferts. Il est également possible d’utiliser le relevé individuel des heures d’enseignement (RIH) pour compenser les fluctuations de la charge de travail et combler les lacunes. Si, à une date ultérieure, des leçons sont effectivement supprimées et que le degré d’occupation (fourchette) défini dans la décision d’engagement de l’enseignante ou de l’enseignant doit donc être réduit, il convient de procéder à un licenciement (partiel) en raison de la suppression du programme d’enseignement, en respectant les conditions de forme et les délais. |
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