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| LPers Art. 112 Anciennes prestations spéciales de la CPB |
1 Les conditions à remplir pour avoir droit aux rentes spéciales que la CPB verse déjà à l’entrée en vigueur de la présente loi, à savoir avoir atteint l’âge de 45 ans et avoir cotisé pendant au moins 15 ans, continuent de s’appliquer. 2 Les rentes en cours de versement à l’entrée en vigueur de la présente loi, qui ont été accordées en vertu des réglementations spéciales de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 20 janvier 1993 sur le statut du personnel enseignant (LSE), continuent d’être versées aux anciennes conditions.
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