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1 L’autorité d’engagement des membres du corps enseignant annonce une réorganisation prévue pour a l’école obligatoire, à l’Office de l’enseignement préscolaire l’école obligatoire et obligatoire, du conseil et de l’orientation, b le degré secondaire II et les écoles supérieures, à l‘Office de l’enseignement secondaire du 2e degré des écoles moyennes et de la formation professionnelle. 2 L’annonce porte sur: a les membres du corps enseignant dont les rapports de travail seront probablement résiliés à la suite d’une réorganisation, b la part de degré d’occupation qu’il faudra probablement résilier pour chaque membre du corps enseignant concerné, c les circonstances de la réorganisation. 3 L’annonce a lieu au plus tard douze mois avant la résiliation prévue des rapports de service. |
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