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| OSE Art. 94 ... |
1 La création d’un pool spécial, exprimé en pourcentages de degré d’occupation et destiné à des tâches qui ne peuvent pas être attribuées à un des pools visés aux articles 91 à 92a peut être autorisée pour une durée déterminée par: a l’Office de l’enseignement préscolaire l’école obligatoire et obligatoire, du conseil et de l’orientation, pour l’école obligatoire, b l’Office de l’enseignement secondaire du 2e degré des écoles moyennes et de la formation professionnelle, pour le degré secondaire II et les écoles supérieures.
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