Wartungsarbeiten am 08.04.2024 von 17.00 Uhr bis 19.00 Uhr - Travaux de maintenance le 08.04.2024 de 17h00 à 19h00

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La direction d’école engage des remplaçants et des remplaçantes dès que le bon fonctionnement de l’école ne peut pas être garanti en interne en raison de l’absence d’un enseignant ou d’une enseignante. Distinction est faite entre les remplacements d’une durée inférieure à un mois et les remplacements plus longs. La différence concerne le type de rémunération.

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Liens et formulaires importants

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Info

title	Nouveautés février 2023

En février 2023, les formulaires papier existants pour le décompte des leçons ponctuelles seront remplacés par un formulaire Excel qui sera transmis et traité électroniquement à la INC. Le nouveau formulaire Excel sera est mis en ligne sur cette page dès qu'il sera disponible, la page decompte des leçons ponctuelles accompagné d'instructions et d'informations complémentaires.

Engagement de remplaçants et de remplaçantes

Lorsqu’un enseignant ou une enseignante est indisponible, la direction d’école vérifie si son absence peut être comblée en interne. Elle s’assure que l’enseignement a lieu. Si la personne absente doit être remplacée par un enseignant ou une enseignante externe, la direction d’école peut engager un remplaçant ou une remplaçante pour 30 jours au maximum. Les remplacements de plus longue durée relèvent de la compétence de l’autorité d’engagement. Celle-ci peut en déléguer la compétence à la direction d’école si cette dernière n’est pas l’autorité d’engagement.

Le tableau ci-après recense les conditions d’engagement applicables aux remplacements :

Sujet	Remplacements d’une durée inférieure à un mois	Remplacements d’une durée supérieure à un mois
Rémunération et part de vacances	Les remplaçants et remplaçantes sont rétribués au tarif des leçons ponctuelles. Les indemnités de vacances et de jours fériés ainsi que le 13^e mois de traitement sont compris dans ce tarif.	Les remplaçants et remplaçantes sont rétribués sur la base d’un traitement mensuel, qui correspond à celui des autres enseignants et enseignantes qui perçoivent un traitement mensuel. En cas de remplacement durant entre un mois et un semestre, une part de vacances est calculée.
Allocations d’entretien ou versement du traitement en cas de maternité, de service militaire, de service dans la protection civile, de service civil, de maladie ou d’accident	Aucun droit	Le droit correspond à celui des enseignants et enseignantes qui perçoivent un traitement mensuel.
Période d’essai	Aucune
Résiliation des rapports de travail	Les rapports de travail prennent fin lorsque le ou la titulaire du poste reprend le travail. Les engagements de moins d’un mois peuvent être résiliés du jour au lendemain par l’enseignant, l’enseignante ou la direction d’école.	Les rapports de travail prennent fin lorsque le ou la titulaire du poste reprend le travail. Pendant le premier mois : résiliation possible par les deux parties moyennant un délai de sept jours. A compter du deuxième mois : résiliation possible par les deux parties pour la fin d’un mois, moyennant un délai d’un mois.

Info

title	Nota bene : remplacement des personnes assumant des fonctions de direction d’école ou des tâches spéciales

En cas d’absence d’une personne assumant des fonctions de direction, l’autorité d’engagement peut engager un remplaçant ou une remplaçante dès le premier jour si l’absence dure plus d’une semaine.
En cas d’absence d’une personne assumant des tâches spéciales, il est possible d’engager un remplaçant ou une remplaçante si l’absence dure un mois au minimum.

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	LAV Art. 11a Anstellungsverhältnisse von Fachreferentinnen, Fachreferenten, Ste...
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	LADV Art. 2 Grundsatz
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	LADV Art. 3 Anstellungsbehörde
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	LADV Art. 4 Probezeit
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	LADV Art. 5 Entschädigung und Gehalt
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	LADV Art. 6 ... *
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	LADV Art. 7 ... *
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	LADV Art. 8 Stellvertretung für Schulleitungsfunktionen und für Personen, die ...
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	LADV Art. 9 Auflösung
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Seiteneigenschaftenbericht

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Processus

K6.7 Leçons ponctuelles et autres indemnités

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K1.1 Engagement du corps enseignant

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Processus et instructions de travail

Processus	Remarques
Arbeitsanweisung zu K6.7

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Documents et formulaires

Description	Version DE	Version FR	Remarques
Destinataires des copies et processus L2 /L3			GEVER
Formulaire de calcul de la part de vacances	DE	FR
Factures pour des remplacements	office@work	office@work

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Informations générales sur le sujet

Remplacements au sein de la direction d’école

En cas de remplacement au sein de la direction d’école, les règles en matière de calcul de la part de vacances s’appliquent aussi lorsque l’engagement dure moins d’un mois (étant donné que la rémunération ne se fait pas au tarif des leçons ponctuelles).
La part de vacances est calculée à partir du 8^e jour.

Prise en charge des frais liés aux remplacements en cas d’absence en raison d’un voyage ou d’un camp scolaire

École obligatoire : les frais de traitement des enseignantes et enseignants accompagnants sont portés à la compensation des charges. Les frais de traitement des éventuels autres accompagnantes et accompagnants sont à la charge de la commune concernée.
Gymnase : les frais de traitement des accompagnantes et accompagnants sont portés au compte de fonctionnement du gymnase concerné. Lorsqu’une enseignante ou un enseignant qui travaille dans deux gymnases différents prend part à un camp, tous les frais liés à son remplacement sont portés au compte de fonctionnement du gymnase qui organise le camp.

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En bref

Question	Réponse

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Pratiques et décisions

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Cas particuliers concernant le sujet

Remplacements au sein de la direction d’école ou de l’administration scolaire (décision de AMA, 2007 / révision de l’ODSE au 1^er août 2008)
- Il est possible d’engager une remplaçante ou un remplaçant dès la première semaine d’absence. L’ODSE stipule uniquement que la ou le titulaire du poste doit être absent·e au moins pendant deux semaines, mais ne prévoit rien quant à la durée du remplacement.
Calcul du temps de travail et de la part de vacances pour les membres de la direction d’école
- Voici un descriptif du calcul

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Contacts et spécialistes internes

Bichsel Pia, BKD-AZD-APD-GVL

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Connaissances internes sur des sujets étroitement liés

Décompte des leçons ponctuelles

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Archives

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