Allocations pour perte de gain (APG)Ayants droit et démarcheL'allocation pour perte de gain (APG) est versée aux personnes qui servent dans l'armée suisse ou dans la protection civile, qui accomplissent un service civil, qui participent aux cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse et Sport, qui participent aux cours pour moniteurs de jeunes tireurs et aux femmes durant les 16 premières semaines du congé de maternité. | Tipp |
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| title | Faire valoir son droit à l’allocation |
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| Lors de chaque service, le ou la comptable remet à la personne faisant du service un formulaire APG permettant d’attester les jours de service ou de cours accomplis. Vous remplissez les données requises portant sur votre situation personnelle et transmettez ce formulaire : - à votre employeur si vous êtes salarié ou salariée. Si vous avez plusieurs employeurs, vous envoyez le formulaire APG à l’employeur de votre choix et demandez aux autres employeurs des attestations de salaire conformément à la partie C du formulaire APG. Transmettez ensuite l’original du formulaire APG accompagné de toutes les attestations de salaire à la caisse de compensation ou à l’un de vos employeurs.
- à votre caisse de compensation si vous exercez simultanément une activité salariée et une activité indépendante. Demandez à votre employeur une attestation de salaire.
Vous trouverez les informations concernant la marche à suivre en cas de congé de maternité ici. Vous trouverez ici des informations sur la procédure de paiement des APG dans le cadre de Jeunesse et Sport (J&S). |
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AllocationL’allocation est généralement versée à l’employeur si l’employé ou employée perçoit la totalité de son salaire durant le temps de service ou le congé de maternité. Même si l’employeur ne souffre pas de préjudice matériel en raison du service de l’employé ou employée, l’allocation est versée à l’employeur, à l’exception des allocations pour enfants, qui sont toujours payées directement à l’employé ou employée. | 
