Les autorités d’engagement recrutent les membres des directions d’école et souvent aussi les enseignants et enseignantes. L’engagement s’effectue au moyen d’une décision d’engagement, qui correspond à un contrat de travail. Le service en charge des engagements varie en fonction des degrés scolaires.  

Autorités d’engagement

Les autorités d’engagement dans les établissements de la scolarité obligatoire (écoles enfantine incluses)

En règle générale, la commission scolaire est l’autorité d’engagement pour les membres du corps enseignant des établissements de la scolarité obligatoire, ainsi que pour les remplaçants et remplaçantes avec un mandat de plus de 30 jours. Les communes ont toutefois la possibilité de déléguer la compétence d’engagement à la direction d’école par voie d’acte législatif.

Les remplaçants et remplaçantes engagés pour moins de 30 jours ainsi que les intervenants et intervenantes externes sont engagés directement par la direction d’école.

Autorité d’engagement pour les écoles du degré secondaire II et les écoles supérieures

L’Office de l’enseignement secondaire du 2^e degré et de la formation professionnelle engage les membres de la direction d’école qui assument la responsabilité générale des écoles cantonales du degré secondaire II et des écoles supérieures. Ces personnes sont à leur tour responsables d’engager les autres membres de la direction ainsi que les enseignants et enseignantes.

Les autorités d’engagement dans les écoles subventionnées (selon la LFOP)

Dans les écoles subventionnées régies par la loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (LFOP), l’organe responsable désigne l’autorité d’engagement de la direction de l’école. Il incombe ensuite à la direction de l’école d’engager les enseignants et enseignantes.

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