Wartungsarbeiten am 08.04.2024 von 17.00 Uhr bis 19.00 Uhr - Travaux de maintenance le 08.04.2024 de 17h00 à 19h00

Processus

K1.1 Engagement du corps enseignant

U4.5

FR nicht vorhanden

U4.7

FR nicht vorhanden

U5.6

FR nicht vorhanden

Processus et instructions de travail

Documents et formulaires

Informations générales sur le sujet

Saisie dans Persiska

• Les engagements dans les écoles à journée continue doivent être saisis en tant qu’engagements indépendants et non en tant qu’engagements partiels.
• Les engagements sont saisis dans Persiska uniquement pour les enseignantes et enseignants qui ont déjà un engagement L1 ouvert.
• S’il n’existe plus d’engagement L1 chez nous, l’engagement relatif à l’école à journée continue est fermé dans Persiska et la commune doit organiser le versement du traitement.
• Catégories d’engagement : DX ou DZ
• Lors de la saisie d’une école à journée continue dans Persiska, il faut sélectionner l’institution « Tagesschule / TS XXXX ».
• Fonction : « 5100 Unterricht »
• À la fin de l’engagement, celui-ci doit être clôturé ; il ne faut pas uniquement faire passer le degré d’occupation à 0.

Compétences pour les écoles à journée continue

• La classe et l’échelon de traitement sont fixés par la commune, qui nous les communique. En règle générale, les enseignantes et enseignants des écoles à journée continue sont affectés à la classe de traitement 6 ou 7, et les directrices et directeurs des écoles à journée continue aux classes de traitement 10 à 15.
• Ce n’est pas nous qui établissons les décisions de classement pour les personnes qui sont engagées dans une école à journée continue. Les recours sont traités par les communes.

CdPe

• La CdPe n’est communiquée qu’une fois par an aux écoles à journée continue (en août).
• L’office scolaire de la Ville de Berne doit confirmer chaque année, par l’apposition d’une signature, la communication des programmes pour toutes les écoles à journée continue sises en ville de Berne. Pour les autres communes, cette tâche incombe à l’autorité communale compétente. Toute autre confirmation est rejetée.

En bref

Pratiques et décisions

Cas particuliers concernant le sujet

Jeton de présence pour les séances concernant les écoles à journée continue de la Ville de Berne :
Un jeton de présence de 50 francs par séance est versé aux écoles à journée continue de la Ville de Berne.

Correction rétroactive des traitements
Si une enseignante ou un enseignant ne veut pas rembourser la part de traitement versée en trop (correction rétroactive), c’est la direction de l’école à journée continue qui est en tous les cas compétente. Les écoles à journée continue se soumettent volontairement à la législation sur le statut du corps enseignant et ne sont donc pas liées par les dispositions de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA). Dès lors, toute décision rendue par nos soins n’aurait aucun effet juridique.
Sur mandat des écoles à journée continue, la SPe effectue les tâches administratives qui sont liées à l’administration des traitements. Si une enseignante ou un enseignant n’est pas d’accord avec le traitement perçu ou à rembourser, elle/il doit s’adresser à la direction de l’école à journée continue. Cette dernière doit lui expliquer pour quelle raison le traitement a été corrigé et lui demander de rembourser le montant perçu en trop. Si l’enseignant·e refuse toujours de restituer le montant dû, nous exigeons de la direction de l’école à journée continue qu’elle paie à sa place. La direction de l’école à journée continue doit ensuite se retourner contre l’enseignant·e dans le cadre du droit privé (code des obligations).

Caisse de pension
Les communes ne sont pas obligées d’assurer le personnel des écoles à journée continue auprès de la CPB ou de la CACEB. Ce sont elles qui fixent les conditions d’engagement auxquelles le personnel d’encadrement est soumis.
Le salaire annuel minimum à partir duquel il est possible de s’assurer au 2^e pilier (caisse de pension) s’élève à 20 520 francs. Par conséquent, les personnes qui touchent un salaire annuel de ce montant au moins doivent obligatoirement être assurées.
Les personnes dont le gain principal est déjà assuré auprès de la CPB ou de la CACEB peuvent exiger de ces caisses de pension qu’elles assurent aussi leur gain accessoire découlant de leur engagement en école à journée continue (assujettissement volontaire). Toutefois, les gains accessoires ne doivent pas impérativement être assurés.
Pour les personnes qui travaillent exclusivement dans une école à journée continue, le revenu doit être assuré auprès de la caisse de pension de la commune dès qu’il atteint 20 520 francs par an. Si le revenu est inférieur à ce montant, aucune assurance n’est possible sauf si la caisse de pension de la commune ne prévoit un seuil d’entrée plus bas dans son règlement.
Étant donné que les communes sont les employeurs, ce sont elles qui doivent s’acquitter des contributions de l’employeur à la caisse de pension. Pour la CACEB, des contributions d’assainissement doivent être versées en sus, en raison du découvert de la caisse de pension (employé·e·s : 1,7 % du gain assuré, employeurs : 3,45 % du gain assuré). Ce n’est pas le cas pour la CPB.

Contacts et spécialistes internes

Lippuner Marisa, BKD-AZD-APD-GVL 

Connaissances internes sur des sujets étroitement liés

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