Les rapports de travail d’un enseignant ou d’une enseignante se terminent à l’expiration d’une période d’engagement à durée déterminée, avec la résiliation des rapports de travail, un départ à la retraite ou un décès. Des délais, des processus et des conditions différentes s’appliquent en fonction des raisons à l’origine de la résiliation des rapports de travail.

Fin des rapports de travail

Les rapports de travail d’un enseignant ou d’une enseignante se terminent à l’expiration d’une période d’engagement à durée déterminée, avec la résiliation des rapports de travail, un départ à la retraite ou un décès. Les informations concernant ces différentes situations sont décrites brièvement ci-après. Pour de plus amples renseignements, il est possible de se référer à la notice concernant la résiliation ou la modification des rapports de travail.

Expiration d’une période d’engagement à durée déterminée

Les engagements à durée déterminée prennent fin à l’expiration de la période pour laquelle le membre du corps enseignant a été engagé. Ils peuvent cependant aussi être résiliés prématurément. L’autorité d’engagement doit également fournir des motifs pertinents ou justes pour la résiliation. Les mêmes délais que lors d’une résiliation ordinaire s’appliquent.

Résiliation des rapports de travail

• Des conditions spéciales s’appliquent pour les délais de résiliation durant la période probatoire.
• Au terme de la période probatoire, l’enseignant ou l’enseignante peut résilier son engagement pour la fin d’un semestre scolaire, moyennant un préavis de trois mois. Il peut donc résilier ses rapports de travail jusqu’au 31 octobre ou jusqu’au 30 avril. Des délais spéciaux s’appliquent pour les remplaçants et remplaçantes, les intervenants et intervenantes externes, les auxiliaires de classes, les enseignantes durant leur grossesse et après la naissance ainsi que pour les personnes en incapacité de travail en raison d’une maladie ou d’un accident.
• Au terme de la période probatoire, les engagements peuvent être résiliés par l’autorité d’engagement pour des motifs pertinents pour la fin d’un semestre scolaire, moyennant un préavis de trois mois. A l’expiration d’une période définie à l’article 28 LPers, un engagement peut être résilié pour la fin d’un mois.
• Les rapports de travail sont basés sur une confiance mutuelle. Si la confiance est rompue en raison du comportement de l’une des parties, une résiliation avec effet immédiat peut être décidée. Dans de tels cas de figure, chacune des deux parties peut mettre un terme aux rapports de travail sans respecter le délai de résiliation. Une résiliation avec effet immédiat doit toutefois être due à de justes motifs rendant impossible la poursuite des rapports de travail. Sont considérés comme justes motifs, par exemple, des atteintes graves aux droits de la personnalité, des faits répréhensibles commis au préjudice de l’autre partie, ou des manquements graves aux obligations de service. Lors d’une résiliation avec effet immédiat, il n’y a pas lieu de respecter de délai.
• Lorsqu’un enseignant ou une enseignante est libérée de ses fonctions dans le cadre de la résiliation des rapports de travail, il ou elle ne doit plus venir travailler jusqu’à la fin de l’engagement. Il ou elle reçoit néanmoins le versement de son traitement. Les frais occasionnés par la libération des fonctions doivent être endossés par l’organe responsable de l’école (par exemple la commune).
• Si l’intérêt de l’école l’exige, notamment s’il y a lieu de penser que les élèves sont menacés, la Direction de l’instruction publique et de la culture peut suspendre l’enseignant ou l’enseignante jusqu’à ce que son engagement soit résilié. Elle peut également supprimer ou réduire son traitement pendant cette période.