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| OSE Art. 74 Présentation d’une demande |
1 En règle générale, les membres du corps enseignant présentent leurs demandes de congé de formation au moins une année à l’avance auprès de la commission compétente pour les congés de formation. 2 Les membres du corps enseignant du degré secondaire II et des écoles supérieures qui enseignent dans la partie germanophone du canton soumettent leurs demandes de congé de formation à la section compétente de l’Office de l’enseignement secondaire du 2 degré des écoles moyennes et de la formation professionnelle. 3 La demande de congé est accompagnée du préavis de la direction d’école et de celui de l’autorité d’engagement. Les autres annexes sont fixées par la commission des congés de formation ou par la section compétente de l’Office de l’enseignement secondaire du 2 degré des écoles moyennes et de la formation professionnelle.
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