Rémunération selon le tarif des leçons ponctuellesLe tarif des leçons ponctuelles s’applique dans le cadre de la rémunération des leçons ponctuelles dispensées par les remplaçants et remplaçantes durant un engagement d’une durée maximale de 30 jours, par les intervenants et intervenantes externes et par les auxiliaires de classe. Les tarifs précis sont définis dans l’annexe 1 ODSE. Ils comprennent les indemnités de vacances et de jours fériés ainsi que le 13e mois de traitement (au prorata). Ces statuts ne donnent pas droit au versement de l’allocation d’entretien ni au versement du traitement en cas de maternité, pendant le service militaire, le service civil et le service dans la protection civile ainsi qu’en cas de maladie ou d’accident. Tableau des tarifs des leçons ponctuelles (montants en francs par leçon) 1Les montants indiqués sont corrigés du renchérissement (situation au 1er janvier 20232024) et diffèrent donc des données figurant à l'annexe 1 de l'ODSE. Les taux de l'annexe 1 ODSE seront corrigés lors de la prochaine adaptation de la loi. Ecole | Remplacements : tarif A 2 | Remplacements : tarif B 3 | Intervenant-e-s externe: tarif minimal 4 | Intervenant-e-s externe : tarif maximal 5 | Auxiliaires de classe6 |
|---|
Ecole enfantine, Basisstufe, cycle élémentaire, degré primaire | 7172 | 575857 | 58 | 112114 | 3031 | Degré secondaire I, classe spéciale, enseignement spécialisé (soutien pédagogique ambulatoire, logopédie, psychomotricité), école spécialisée | 81 | 8066 | 646664 | 128 | 12631 | Année scolaire de préparation professionnelle, préapprentissage | 8688 | 697169 | 71 | 136138 |
| Ateliers, école de métiers (enseignement pratique) 6 | 6465 | 515251 | 52 | 101103 |
| Gymnase, enseignement de maturité professionnelle, école de culture générale | 115118 | 939593 | 95 | 182186 |
| Ecole professionnelle (enseignement CT 13) | 99101 | 808280 | 82 | 157160 |
| Ecole professionnelle (enseignement CT 10) | 8991 | 727372 | 73 | 141144 |
| Ecole supérieure de commerce et école professionnelle commerciale : (EDC, langues, sciences expérimentales, histoire) | 106108 | 858785 | 87 | 167171 |
| Ecole supérieure, EPG | 121123 | 979997 | 99 | 190194 |
| Cours préparatoire, formation continue | 106108 | 858785 | 87 | 167171 |
|
1 La Section du personnel de l’Office des services centralisés de la Direction de l’instruction publique et de la culture adapte les tarifs en fonction de la progression générale des traitements octroyée.
2 Tarif A : Exigences de formation entièrement satisfaites. Les remplaçants et les remplaçantes titulaires d'un diplôme d'enseignement d'un type d'école inférieur sont indemnisés selon le tarif A de leur diplôme si ce tarif est supérieur au tarif B du type d'école où se déroule le remplacement.
3 Tarif B : Exigences de formation non satisfaites ou seulement partiellement. Les remplaçants et les remplaçantes titulaires d'un diplôme d'enseignement d'un type d'école inférieur sont indemnisés selon le tarif A de leur diplôme si ce tarif est supérieur au tarif B du type d'école où se déroule le remplacement.
4 La direction d’école est autorisée à fixer elle-même les tarifs dans les limites minimale et maximale indiquées ici.
5 La direction d’un établissement du degré secondaire II ou d’une école supérieure peut, dans les limites du budget de l’école, relever le tarif maximal si elle ne peut engager d’enseignants ou d’enseignantes au tarif prévu.
6 Durée d'une leçon = 60 minutes | Info |
|---|
| title | Nota bene : cas particuliers en matière de rémunération des remplaçants et remplaçantes et des intervenants et intervenantes externes |
|---|
| - Les remplaçants et remplaçantes qui sont engagés pour une période supérieure à un mois perçoivent un traitement mensuel qui correspond à celui des enseignants et enseignantes rétribués sur la même base Cela vaut également pour les intervenants et intervenantes externes qui enseignent plus de 320 leçons ponctuelles par année scolaire.
- Si, contre toute attente, l’engagement dure plus d’un mois ou si les intervenants et intervenantes externes enseignent plus de 320 leçons ponctuelles par an, le traitement sera ajusté à titre rétroactif pour correspondre au traitement d’un enseignant ou d’une enseignante percevant un traitement mensuel.
- Une part de vacances est prise en compte dans le traitement lorsqu’un engagement dure plus d’un mois mais moins d’un semestre (remplaçant-e-s et intervenant-e-s externes).
- Lorsque les leçons ponctuelles ne sont pas indemnisées financièrement pour les remplacements assurés en interne, il est possible de les comptabiliser sur le compte RIH. Les leçons accumulées doivent cependant être compensées dans le cours de la même année scolaire, dans la mesure du possible.
|
| 
