L’exercice d’une charge publique ou d’une activité annexe est soumis à différentes conditions et requiert que l’enseignant ou l’enseignante l’annonce auprès de l’autorité d’engagement.

Activités annexes et charges publiques

Activités annexes

Les membres du corps enseignant ne peuvent exercer une activité annexe bénévole ou rémunérée que lorsque celle-ci ne porte pas préjudice à l’accomplissement soigneux et réglé de leur mandat. Il y a préjudice notamment en cas de conflit d’intérêts ou si l’enseignant ou l’enseignante est mise à contribution durablement et considérablement.

Les membres du corps enseignant sont tenus d’aviser l’autorité d’engagement de toutes les activités annexes rémunérées et d’obtenir une autorisation pour celles-ci. Aucune autorisation n’est requise pour les activités exercées au sein d’une association de personnel ainsi que pour les activités pratiquées au sein d’autres associations, pour autant qu’elles soient bénévoles ou faiblement rémunérées.

Exercice d’une charge publique

Selon l’article 199 OPers, exerce une charge publique quiconque est membre d’un parlement, d’un exécutif, d’un tribunal ou d’une commission de la Confédération, d’un canton, d’une commune, d’une paroisse ou d’une autre corporation de droit public. Est également considéré comme exercice d’une charge publique l’engagement ou l’instruction ordinaire dans un corps de sapeurs-pompiers au niveau local ou régional, y compris pour des cours de formation de cadre.

Pour l’exercice d’une charge publique, il est possible de bénéficier d’au maximum 15 jours de congé payé ou de trois fois le nombre de leçons hebdomadaires par année calendaire. Le nombre de jours est déterminé en tenant compte des conditions concrètes du cas d’espèce et des exigences de ladite charge.

Si un enseignant ou une enseignante utilise plus que trois fois le nombre de leçons hebdomadaires pour l’exercice d’une charge publique, les coûts des remplacements lui sont facturés à la fin de l’année calendaire.