| Content Block |
|---|
| margin | 0px |
|---|
| name | Description générale |
|---|
| id | 211111 |
|---|
| class | wt_block_general |
|---|
|
Résiliation des rapports de travail par l’enseignant ou l’enseignante
Un enseignant ou une enseignante peut résilier ses rapports de travail pour la fin d’un semestre scolaire moyennant un préavis de trois mois. Ainsi, une démission peut être annoncée jusqu’au 31 octobre ou au 30 avril. Il est recommandé d’envoyer un courrier pour ce faire. Des conditions spéciales s’appliquent en matière de délai de résiliation jusqu’à la fin de la période d'essai.
Dans des cas exceptionnels, notamment si l’intérêt de l’école l’exige ou s’il y a lieu de penser que les élèves sont menacés, la Direction compétente du Conseil-exécutif peut suspendre l’enseignant ou l’enseignante jusqu’à ce que son engagement soit résilié. Elle peut également supprimer ou réduire son traitement pendant cette période.
Des délais spéciaux s’appliquent pour les remplaçants et remplaçantes, les intervenants et intervenantes externes, les auxiliaires de classe ou les enseignantes durant ou après un congé de maternité :
Les rapports de travail prennent fin… | Résiliation des rapports de travail | Lors d’un engagement de moins d’un mois | Lors d’un engagement de plus d’un mois | Durant le premier mois | Dès le deuxième mois | A partir du sixième mois | Remplaçant-e-s | … en principe lorsque le ou la titulaire du poste reprend le travail. …lors de leur résiliation par le remplaçant ou la remplaçante ou par la direction d’école. | Possibilité de résiliation du jour au lendemain par l’enseignant ou l’enseignante ou par la direction d’école. | Délai de sept jours. | Délai de résiliation d’un mois pour la fin d’un mois. | Intervenant-e-s externes | ... lors de leur résiliation par l’intervenant ou l’intervenante externe ou par la direction d’école. | Possibilité de résiliation du jour au lendemain. | Délai de sept jours. | Délai de résiliation d’un mois pour la fin d’un mois. | Auxiliaires de classe | … lors de leur résiliation par l’auxiliaire de classe ou par la direction d’école. | Possibilité de résiliation du jour au lendemain. | Délai de sept jours.
Délai de résiliation d’un mois pour la fin d’un mois. | Enseignantes durant ou après un congé de maternité | … lors de leur résiliation par l’enseignante. | Résiliation possible pour la fin d’un semestre moyennant le respect du délai légal. Est aussi valable lors de la prise d’un congé non payé jusqu’à la fin d’un semestre. | | Content Block |
|---|
| margin | 0px |
|---|
| name | Bases légales |
|---|
| id | 212111 |
|---|
| class | wt_block_legals |
|---|
|
| Seite einbinden mit Version |
|---|
LAG Art. 10 Auflösung (01.08.2017) | LAG Art. 10 Auflösung (01.08.2017) | | Seite einbinden mit Version |
|---|
LAV Art. 1 Geltungsbereich (01.08.2019) | LAV Art. 1 Geltungsbereich (01.08.2019) | | Seite einbinden mit Version |
|---|
LADV Art. 9e Auflösung (01.08.2018) | LADV Art. 9e Auflösung (01.08.2018) | | Seite einbinden mit Version |
|---|
LADV Art. 9k Auflösung (01.08.2018) | LADV Art. 9k Auflösung (01.08.2018) | | Scroll Ignore |
|---|
| Content Block |
|---|
| margin | 0px |
|---|
| name | Documents de travail |
|---|
| id | 213111 |
|---|
| class | wt_block_proceduredocuments |
|---|
|
| Sprachen Macro |
|---|
|
| Anhänge |
|---|
| preview | false |
|---|
| upload | false |
|---|
| old | false |
|---|
| sortBy | name |
|---|
| page | Dokumente und Formulare |
|---|
labels | fr, 34-01 |
|---|
| FAQ | 214111 | faq | Résiliation des rapports de travail par l’enseignant ou l’enseignanteUn enseignant ou une enseignante peut résilier ses rapports de travail pour la fin d’un semestre scolaire moyennant un préavis de trois mois. Ainsi, une démission peut être annoncée jusqu’au 31 octobre ou au 30 avril. Il est recommandé d’envoyer un courrier pour ce faire. Des conditions spéciales s’appliquent en matière de délai de résiliation jusqu’à la fin de la période d'essai. Dans des cas exceptionnels, notamment si l’intérêt de l’école l’exige ou s’il y a lieu de penser que les élèves sont menacés, la Direction compétente du Conseil-exécutif peut suspendre l’enseignant ou l’enseignante jusqu’à ce que son engagement soit résilié. Elle peut également supprimer ou réduire son traitement pendant cette période. Des délais spéciaux s’appliquent pour les remplaçants et remplaçantes, les intervenants et intervenantes externes, les auxiliaires de classe ou les enseignantes durant ou après un congé de maternité :
| Les rapports de travail prennent fin… | Résiliation des rapports de travail |
|
|---|
|
| Lors d’un engagement de moins d’un mois | Lors d’un engagement de plus d’un mois |
|
|
| Durant le premier mois | Dès le deuxième mois | A partir du sixième mois | Remplaçant-e-s | … en principe lorsque le ou la titulaire du poste reprend le travail. …lors de leur résiliation par le remplaçant ou la remplaçante ou par la direction d’école. | Possibilité de résiliation du jour au lendemain par l’enseignant ou l’enseignante ou par la direction d’école. | Délai de sept jours. | Délai de résiliation d’un mois pour la fin d’un mois. |
| Intervenant-e-s externes | ... lors de leur résiliation par l’intervenant ou l’intervenante externe ou par la direction d’école. |
| Possibilité de résiliation du jour au lendemain. | Délai de sept jours. | Délai de résiliation d’un mois pour la fin d’un mois. | Auxiliaires de classe | … lors de leur résiliation par l’auxiliaire de classe ou par la direction d’école. |
| Possibilité de résiliation du jour au lendemain. | Délai de sept jours.
| Délai de résiliation d’un mois pour la fin d’un mois. | Enseignantes durant ou après un congé de maternité | … lors de leur résiliation par l’enseignante. |
|
| Résiliation possible pour la fin d’un semestre moyennant le respect du délai légal. Est aussi valable lors de la prise d’un congé non payé jusqu’à la fin d’un semestre. |
|
|
|
